CONDITION GENERALES DE VENTE

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GASPARD HEUTTE, dont le siège social est situé à 83 Rue Autel de la Patrie, Saint-Amand-Montrond, France, immatriculée sous le numéro SIRET 97822445900013 et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site GaspardHeutte - Nacre - Bijoux - Objets

2. Produits
Les bijoux proposés à la vente sur notre site sont fabriqués à la main en France à partir de nacre et d’autres matières premières de qualité.
Chaque produit est unique, ce qui peut entraîner de légères différences par rapport aux photos présentées.
Les descriptions des produits (photos, dimensions, poids, etc.) sont fournies à titre indicatif.

3. Prix
Tous les prix sont affichés en euros (EUR) et incluent toutes les taxes (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront calculés lors de la validation de la commande.
GASPARD HEUTTE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le site web GASPARD HEUTTE.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client avec un récapitulatif des articles commandés, le prix total et les frais de livraison.
En cas d’erreur dans les informations fournies par le Client, GASPARD HEUTTE, ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison.

5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen mentionné sur le site.
Le paiement est exigible à la commande. Aucune commande ne sera expédiée avant réception du paiement.
Les transactions sont sécurisées via des protocoles conformes aux standards de sécurité.

6. Livraison
Les bijoux sont livrés en France métropolitaine par La Poste ou un transporteur partenaire.
Les délais de livraison estimés sont de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont fixes, coûtant 6 EUROS.
En cas de retard ou de perte lié à La Poste ou au transporteur, GASPARD HEUTTE, accompagnera le Client dans ses démarches, mais ne pourra être tenu responsable.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou faits sur mesure.
Modalités de rétractation :
Le Client doit informer GASPARD HEUTTE. de sa décision par e-mail à gaspardheutte@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garanties
Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Les produits livrés doivent être conformes à la commande.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client bénéficie d'une garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage.
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut contacter gaspardheutte@gmail.com

9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site GaspardHeutte - Nacre - Bijoux - Objets (textes, images, designs, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de GASPARD HEUTTE. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

10. Responsabilités
GASPARD HEUTTE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir suite à l'achat des produits.
La responsabilité de GASPARD HEUTTE est limitée au montant de la commande.

11. Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter GASPARD HEUTTE pour trouver une solution amiable.
En cas d’échec, le Client peut faire appel à un médiateur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation pour régler un litige.